En plus des conditions générales d'achat et de la politique de confidentialité d'Aarke, les présentes conditions s'appliquent entre les clients (ci-après dénommés « vous ») et Aarke Inc. (ci-après dénommée « Aarke ») à tous les achats et à l'utilisation des cartes-cadeaux émises par Aarke (ci-après dénommées « carte-cadeau ») sur le site Web ou le site mobile d'Aarke pour les ventes aux États-Unis et au Canada (ci-après dénommés collectivement le « site Web »).
En achetant une carte-cadeau ou en l'utilisant comme moyen de paiement sur le site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales relatives aux cartes-cadeaux.
Les cartes-cadeaux ne peuvent être achetées que via le site Web et cet achat est, le cas échéant, soumis aux conditions générales d'achat et à la politique de confidentialité d'Aarke.
La carte cadeau peut être réglée par n'importe quel moyen de paiement accepté sur le site Web, à l'exception du fait qu'une carte cadeau ne peut pas être réglée au moyen d'une autre carte cadeau.
Veuillez vous assurer que toutes les informations demandées lors de l'achat d'une carte cadeau sont correctes. Aarke décline toute responsabilité si vous ne recevez pas votre carte cadeau ou si sa réception est retardée pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des problèmes ou des retards dans la transmission des informations ou des données, des informations incorrectes que vous auriez fournies lors de l'achat de la carte cadeau, ou si un courriel relatif à la carte cadeau envoyé par Aarke est considéré comme un spam ou un courriel indésirable à sa réception.
La carte cadeau est émise par Aarke. Aarke est votre seul débiteur légal. Toutefois, Aarke peut céder ses obligations relatives à la carte cadeau à tout moment, auquel cas le cessionnaire deviendra l'émetteur et votre seul débiteur légal. Les sociétés affiliées et apparentées à Aarke déclinent toute responsabilité concernant les cartes cadeaux, et vous les dégagez sciemment de toute responsabilité ou réclamation de quelque nature que ce soit, en lien avec la carte cadeau. Le titulaire de la carte cadeau est responsable de sa conservation et de son utilisation. La carte cadeau n'est ni remplacée ni réémise en cas de perte ou d'utilisation non autorisée.
La carte-cadeau n'est valable que si elle est achetée sur le site Web et ne peut être utilisée que pour l'achat de produits via le site Web aux États-Unis et au Canada.
La carte-cadeau est valable 2 ans à compter de sa date d'achat. Passé ce délai, le solde restant n'est ni remboursable ni échangeable contre de l'argent (sauf disposition légale contraire).
La carte-cadeau peut être utilisée comme moyen de paiement sur le site Web pour l'achat de produits (à l'exclusion d'autres cartes-cadeaux) aux États-Unis et au Canada. Elle peut être utilisée pour plusieurs achats jusqu'à épuisement de son solde.
Lorsque le prix d'achat des produits dépasse le solde restant de la carte-cadeau, le montant excédentaire peut être réglé par tout moyen de paiement accepté sur le site Web.
Les achats effectués avec la carte cadeau sont soumis aux conditions générales d'achat d'Aarke, mais en cas de remboursement d'un achat de produits effectués avec la carte cadeau, tout remboursement sera effectué par Aarke en recréditant la somme applicable sur le solde restant de la carte cadeau, ou si la carte cadeau n'existe plus, en émettant une nouvelle carte cadeau.
La carte-cadeau ne peut être achetée ni utilisée à des fins publicitaires ou promotionnelles pour des produits ou services commercialisés par un tiers, sauf autorisation écrite préalable d'Aarke.
En cas de manquement d'AARKE aux présentes conditions générales, sa responsabilité est limitée aux pertes qui constituent une conséquence raisonnablement prévisible de ce manquement. AARKE n'est jamais responsable des pertes ou dommages indirects ou consécutifs qui résultent d'un dommage principal, tels que le manque à gagner ou la perte d'opportunité. AARKE n'est en outre pas responsable des pertes dues à un événement indépendant de sa volonté, notamment les incendies, les inondations, les tempêtes, les émeutes, les troubles civils, les pandémies, les guerres, les accidents nucléaires et les actes terroristes.
La responsabilité maximale d'AARKE envers vous pour toute perte ou tout dommage découlant des présentes sera limitée au prix total de la carte-cadeau.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait exclure ou limiter la responsabilité d'Aarke concernant tout point pour lequel il serait illégal pour Aarke de limiter ou d'exclure sa responsabilité.
Les présentes conditions générales seront interprétées et appliquées conformément au droit de l'État de New York, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. La renonciation à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être considérée comme une renonciation à toute autre disposition ni à notre droit d'exiger le strict respect de chacune des dispositions des présentes. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée inapplicable ou invalide pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée non écrite, et toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES SECTIONS CI-DESSOUS, CAR ELLES PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS, NOTAMMENT VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE. CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE PRÉVOIT QUE VOUS ET AARKE RENONCEZ À TOUT DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF POUR LES QUESTIONS RESPECTÉES PAR SES DISPOSITIONS.
Vous et Aarke convenez que tout litige, qu'il soit de nature juridique ou équitable, découlant des présentes conditions ou s'y rapportant, ainsi que de l'achat ou de l'utilisation d'une carte-cadeau, y compris, mais sans s'y limiter, l'arbitrabilité de tout litige et l'interprétation, l'applicabilité, la validité et/ou la portée des présentes conditions générales, sera résolu dans son intégralité par un arbitrage individuel (et non collectif ou de classe) contraignant.
Vous et Aarke convenez que tout arbitrage en vertu du présent Contrat se déroulera sur une base individuelle et que les actions collectives, de masse, consolidées ou combinées, ou les procédures intentées par un procureur général privé, ne sont pas autorisées. Vous et Aarke convenez que l'arbitre ne peut accorder de réparation pécuniaire, déclaratoire ou injonctive qu'en faveur de la partie qui la demande et uniquement dans la mesure nécessaire pour lui accorder la réparation justifiée par sa demande individuelle.
Vous et Aarke renoncez tous deux, dans toute la mesure permise par la loi, à toute réclamation visant à obtenir des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires.
La présente convention d'arbitrage doit être interprétée de manière extensive. Elle s'étend aux réclamations que vous pourriez formuler à l'encontre d'autres parties, y compris, sans limitation, les réclamations à l'encontre de tiers liés.
Les parties reconnaissent que le présent accord constitue une transaction commerciale interétatique. Nonobstant le droit applicable à l'arbitrage, tout arbitrage mené conformément aux termes du présent accord sera régi par la loi fédérale américaine sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act), laquelle régit l'interprétation et l'exécution de la présente convention d'arbitrage.
La présente convention d'arbitrage restera en vigueur après la résiliation du présent accord. S'il est jugé que le droit applicable fait obstacle à l'application de l'une quelconque des limitations prévues par la présente convention d'arbitrage à une demande particulière, cette demande (et uniquement celle-ci) sera exclue de la procédure d'arbitrage et pourra être portée devant les tribunaux. En outre, nonobstant toute disposition contraire, si une quelconque partie de la présente convention d'arbitrage est jugée invalide ou inapplicable, le reste de la convention d'arbitrage demeurera valide et applicable.
Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme un consentement d'Aarke à la compétence d'un tribunal quelconque en ce qui concerne les réclamations non liées à l'utilisation des cartes-cadeaux ou au présent accord.
En cas de litige, réclamation, action ou différend relatif aux présentes conditions générales et à l'achat ou l'utilisation d'une carte-cadeau, ou concernant leur violation, leur application, leur interprétation ou leur validité (« litige »), la partie à l'origine du litige s'efforcera d'abord de le régler à l'amiable en adressant à l'autre partie une notification écrite par courrier recommandé avec accusé de réception, décrivant les faits et circonstances du litige (y compris toute pièce justificative pertinente), et en accordant à la partie destinataire un délai minimum de 30 jours à compter de la date d'envoi pour y répondre. Toute notification qui nous est destinée doit être envoyée à l'adresse indiquée ci-dessous.
Dans le cas où les parties ne seraient pas en mesure de résoudre le différend, elles conviennent que celui-ci sera réglé par un arbitrage exécutoire, qui sera administré par Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») conformément à ses règles d'arbitrage exécutoire alors en vigueur à New York, devant un arbitre choisi d'un commun accord par les deux parties.
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